ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux de Presles-en-Brie

Retrouvé ci-dessous les arrêtés concernant la commune

 

Arrêté portant sur la mise en place d'un sens interdit
Arrêté portant sur la mise en place de plusieurs panneaux stop
Arrêté travaux sur les départementales D96 - D35 - D216 - D143 - D 471
Arrêté travaux sur les départementales D50e1 - D216 - D143e1 - D10 - D96
Arrêté Préfectoral portant l'interdiction de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical
Arrêté Préfectoral portant sur le rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés
Arrêté Préfectoral - Etat des listes des candidats au 1er tour des élections municipales et communautaires
Arrêté Préfectoral portant sur la commercialisation la détention et l'utilisation du protoxyde d'azote
Arrêté Préfectoral - Déclaration candidatures élections municipales 2026
Arrêté Préfectoral - Autorisation SyAGE-EPAGE de l'Yerres - Travaux cours d'eau
Arrêté Préfectoral sur les artifices et articles pyrotechniques
Arrêté Préfectoral sur les transports scolaires
Fermeture du pont Chemin du Mez
Interdiction de stationnement des camping-cars
Arrêté prefectoral Ouverture de la pêche 2025
Arrêté prefectoral n°2025/DRIEAT/UD77/021
Arrêté prefectoral n°DRIEAT-IDF-2025-0052
Arrêté prefectoral n°2025/DRIEAT/UD77/021
Arrêté Préfectoral sur les usagers de l'eau lié à la sécheresse
Arrêté Préfectoral portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Annexe - Interdictions
Arrêté Préfectorale n°2022/DDT/SEPR/328 - Période, réserves et interdictions - pêche en Seine et Marne
Annexe 1 - Réserves nationales
Sens de circulation rue de l'Abbé Noël
Extinction éclairage public
Règlementation feux de jardin
Nuisances voisinages
Arrêté portant sur la circulation, la divagation des chiens sur l'ensemble de la commune
Réglementation de l'accès des véhicules à moteur sur les chemins ruraux