Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux de Presles-en-Brie

Retrouvé ci-dessous les arrêtés concernant la commune

 

Arrêté Préfectoral - Autorisation SyAGE-EPAGE de l'Yerres - Travaux cours d'eau
Arrêté Préfectoral - Déclaration candidatures élections municipales 2026
Arrêté Préfectoral sur les transports scolaires
Arrêté Préfectoral sur les artifices et articles pyrotechniques
Interdiction de stionnement des camping-cars
Fermeture du pont Chemin du Mez
Arrêté prefectoral n°2025/DRIEAT/UD77/021
Arrêté prefectoral n°DRIEAT-IDF-2025-0052
Arrêté prefectoral n°2025/DRIEAT/UD77/021
Arrêté prefectoral Ouverture de la pêche 2025
Arrêté Préfectoral portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté Préfectoral sur les usagers de l'eau lié à la sécheresse
Arrêté Préfectorale n°2022/DDT/SEPR/328 - Période, réserves et interdictions - pêche en Seine et Marne
Annexe 1 - Réserves nationales
Annexe - Interdictions
Extinction éclairage public
Sens de circulation rue de l'Abbé Noël
Réglementation de l'accès des véhicules à moteur sur les chemins ruraux
Règlementation feux de jardin
Nuisances voisinages
Arrêté portant sur la circulation, la divagation des chiens sur l'ensemble de la commune